Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
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Travaux de la délégation - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes La Commission saisie au fond a nommé Mme Pascale Crozon rapporteure le 5 février 2013 Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi (n° 631), rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral n° 667 déposé le 5 février 2013 (mis en ligne le 12 février 2013 à 19 heures 25) par Mme Pascale Crozon © Assemblée nationale |